Menu
Menu
Prestataire de service :
Wedding Business Coach est une marque déposée de la société SASU AIW (représentée par Estella Balbastre)
64 Rue du Général Leclerc, 77140 Nemours
06.48.72.16.06 – [email protected]
SIRET : 824 510 085 000 31 RCS Meaux
TVA intracommunautaire : FR03824510085
Ci-après nommée « Wedding Business Coach ».
Wedding Business Coach est une marque liée à la prestation de coaching, de formations et de parcours de
transformation qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises.
Le bénéficiaire des prestations et cocontractant de la représentante de Wedding Business Coach sera
dénommé ci-après « le client ».
Ensemble, Wedding Business Coach et « le client » seront dénommés ci-après « les parties ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations
de coaching et formations proposées sous l’appellation Wedding Business Coach.
Les prestations proposées par Wedding Business Coach sont indivisibles, l’inscription du client à un
programme, à une communauté ou à un cycle de formations engage Wedding Business Coach à dispenser
l’intégralité des prestations convenues et le client à régler intégralement le prix convenu.
L’engagement des parties est parfait par leur seul accord sur les prestations à fournir et sur leur prix.
Cet accord peut être explicite, mais sera également réputé acquis lors du paiement de la facture relative aux
prestations envisagées, effectué sans réserve par le client.
La facture reprend les coordonnées du client ainsi que la prestation convenue et le prix fixé.
L’engagement des parties implique leur adhésion pleine et entière aux CGV communiquées. Ces CGV
prévalent sur toutes conditions générales ou particulières opposées par le client.
Les parties s’engagent à respecter les présentes CGV.
Le paiement de toute facture ou le suivi, même partiel, de toute prestation proposée par Wedding Business
Coach vaut acceptation des CGV.
Le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’accord des parties sur les
services et leur prix.
Le suivi par le client, avant écoulement de ce délai, de tout ou partie des formations ou services proposés par
Wedding Business Coach vaut renonciation à se prévaloir du délai de rétractation.
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux clients professionnels. Par conséquent, toute
inscription ou engagement de la part d’un client professionnel est ferme et définitif dès l’accord des parties sur
les services et leur prix, sans possibilité de rétractation.
Les prix communiqués au client consommateur s’entendent toutes taxes comprises. Nonobstant la faculté de
Wedding Business Coach d’accorder au client un paiement échelonné du prix, celui-ci s’entend comme la
contrepartie d’un service unique, comprenant l’accès aux vidéos, aux exercices, ainsi qu’à son heure de
coaching prévues dans le parcours.
Le paiement s’effectue par un paiement bancaire unique effectué sur le site web de Wedding Business Coach.
La convention pourra être résolue aux torts de la partie qui aura manqué aux obligations qui en découlent. Le
client demeure tenu au paiement de l’intégralité du prix convenu si la convention est résolue par sa faute.
La partie fautive sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité équivalente à 10 % du prix global
convenu.
Aucune indemnité ne sera due si l’inexécution de tout ou partie des obligations de Wedding Business Coach
est due à un cas de force majeure.
Le client pourra résilier la convention conclue entre les parties. Cette résiliation devra être notifiée par courrier
recommandé adressé à la représentante de Wedding Business Coach.
Si les prestations convenues n’ont pas encore été fournies par Wedding Business Coach au moment de la
résiliation, celle-ci pourra avoir lieu moyennant le paiement d’une indemnité de dédit équivalente à 10 % du
prix global convenu.
Dès lors que le client aura eu accès au contenu en ligne ou à son heure de coaching, la résiliation de la
convention ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le coaching individuel est planifié sur l’agenda de Wedding Business Coach par le client et peut être reporté
directement via la solution Calendly en cas d’indisponibilité. Le coaching aura lieu par Zoom, et le lien sera
envoyé directement par mail au client avec le code d’accès.
Le coaching devra être pris dans un délai maximum de 2 mois après l’achat de la formation.
Les vidéos et contenus mis à disposition dans le cadre des formations de Wedding Business Coach sont
accessibles uniquement en ligne via la plateforme dédiée. Le client bénéficie d’un droit d’accès personnel et
non transférable à ces contenus, exclusivement dans le cadre de sa formation ou de son coaching.
Il est formellement interdit de télécharger, d’enregistrer, de reproduire, de partager ou de diffuser tout ou partie
des vidéos, cours, ou tout autre contenu accessible sur la plateforme. Ces contenus restent la propriété
exclusive de Wedding Business Coach et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute violation de cette disposition pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement,
ainsi que des poursuites judiciaires pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Le contenu de la formation et du coaching individuel est confidentiel et la représentante de Wedding Business
Coach est tenue au secret professionnel.
La représentante de Wedding Business Coach s’engage sur les moyens et non sur le résultat, celui-ci
dépendant de l’implication et de l’engagement du client, qui peut notamment se refléter au travers des aspects
suivants :
– La visualisation de l’ensemble des vidéos du parcours ;
– La réalisation de l’ensemble des exercices de manière approfondie ;
– La présence au coaching individuel ;
– La volonté réelle d’opérer une transformation de son état d’esprit et de son business, et l’envie réelle de
développer de nouvelles compétences tout en se remettant en question (le client est responsable du niveau
auquel il souhaite se transformer et la représentante de Wedding Business Coach respectera ce choix).
Il n’y a pas de remboursement prévu à partir du moment où le client a accepté le paiement ou plan de
paiement.
L’ensemble des contenus remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de
l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou
partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement
d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord explicite et écrit de la représentante de Wedding
Business Coach. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous
quelque forme que ce soit, y compris électronique. Les mêmes protections et interdictions s’appliquent aux
programmes même des stages et formations.
Conformément à la législation européenne sur la protection des données (RGPD), Wedding Business Coach
s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées auprès de ses
clients. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations convenues et
sont nécessaires pour la gestion des dossiers clients.
Les informations collectées ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client,
sauf obligation légale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
de ses données personnelles en contactant Wedding Business Coach à l’adresse e-mail suivante :
[email protected].
En s’inscrivant à une formation ou un coaching, le client accepte que ses données soient traitées
conformément à la présente clause. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le
suivi de la relation commerciale ou pour satisfaire aux obligations légales.
La représentante de Wedding Business Coach s’engage à fournir les services décrits avec diligence et selon les
règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée que pour faute prouvée et pour des
dommages directs, personnels et certains que le client pourrait subir du fait de l’exécution des prestations.
La responsabilité de Wedding Business Coach est expressément limitée aux montants effectivement payés par
le client dans le cadre de la prestation concernée. En aucun cas, Wedding Business Coach ne pourra être
tenue responsable des pertes ou dommages indirects, imprévisibles, ou résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les services ou formations, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, de profits,
d’opportunités commerciales, de données ou d’autres préjudices économiques.
Par ailleurs, Wedding Business Coach ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou défaut
d’exécution des prestations dû à des circonstances extérieures à son contrôle et constituant un cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, interruptions de
services télécoms ou Internet, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Enfin, la responsabilité de Wedding Business Coach ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du
matériel informatique du client ou de problèmes techniques liés à l’utilisation d’Internet ou des plateformes
tierces, telles que les plateformes de formation ou les outils de vidéoconférence.
La représentante de Wedding Business Coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à ses clients, à
l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à donner le
meilleur de lui-même et se montre respectueuse du rythme de progression souhaité par le client.
La représentante de Wedding Business Coach a elle-même été coachée et continue de faire appel aux services
de coach et mentor pour être supervisée dans sa pratique et développée ses compétences. Elle est engagée
dans un cheminement continu d’évolution.
Sous réserve des dispositions impératives, et notamment de la législation relative à la protection du
consommateur, les relations contractuelles entre Wedding Business Coach et le client sont soumises au droit
français.
Les parties déclarent privilégier le dialogue comme forme de règlement des conflits.
A défaut, l’attribution de compétence est faite auprès du médiateur dans un premier temps puis auprès des
tribunaux d’instance de Meaux en France.
Le client peut faire appel au service de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, Wedding Business Coach a souscrit à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité
de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediationconsommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la
libération – 42400 Saint-Chamond – France.
Le numéro d’adhérent CNPM de Wedding Business Coach est : CNPM25037
Si le client rencontre des difficultés d’accès à la formation en ligne ou aux outils mis à disposition dans le cadre
de la prestation, il est invité à contacter Wedding Business Coach à l’adresse suivante : [email protected] ou par Whatsapp au +3306.48.72.16.06.
L’assistance est incluse dans les prestations et est limitée aux problèmes techniques directement liés à
l’accès au contenu de la formation. Les problèmes business seront traitées durant le temps du coaching.
Un accompagnement personnalisé pour transformer votre activité en un business rentable !
Demander des renseignements